POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 18 août 2021
La société Big Groupe, opérant sous le nom commercial « Big Fernand », (ci-après « Big Groupe ») exploite le site internet accessible à l’adresse www.bigfernand.com, site institutionnel de Big Groupe, incluant le sous-domaine, https://commande.bigfernand.com permettant les commandes en ligne auprès des restaurants Big Groupe (ci-après le « Site »)
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Big Groupe des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Big Groupe, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Big Groupe. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Big Groupe en envoyant un email à rgpd@biggroupe.com.
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR BIG GROUPE ?
Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou que vous générez en l’utilisant, ainsi que les données transmises lorsque vous communiquez avec les services de Big Groupe. En tout état de cause, les données personnelles traitées se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Nom, prénom, |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone |
| Données bancaires et financières | mode de paiement |
| Données relatives à votre commande | Numéro de la commande, date et heure de la commande, produits commandés, adresse et mode de livraison (vente à emporter ou livraison à domicile), jour et heure de la livraison, code promotionnel utilisé et remise accordée, montant de la commande |
| Données relatives au suivi de la relation commerciale | Historique des commandes, demandes d’information, réclamations, échanges avec les services de Big Groupe |
Données relatives à votre participation à une opérationnelle promotionnelle de Big Groupe | Date de participation, réponse apportée dans le cadre de l’opération promotionnelle, lots offerts |
| Données relatives à votre demande de franchise (rubrique « La franchise » du site www.bigfernand.com) | Ville d’implamplation souhaitée, montant de votre apport personnel, vos motivations pour ouvrir une franchise Big Fernand |
| Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi (rubrique « Recrutement » du site www.bigfernand.com) | CV, lettre de motivation, affectation souhaitée (siège ou ateliers Big Fernand) |
Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous passez commande pour un tiers (nom, prénom, adresse de livraison, etc.). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Big Groupe et de lui communiquer la présente politique de protection des données personnelles.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
| Données de localisation | Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville, etc.) | Ces données sont uniquement collectées et traitées avec votre consentement préalable, afin de vous proposer l’atelier Big Fernand le plus proche de votre position géographique |
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements | Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure d’audience sur le Site |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier passer une commande sur https://commande.bigfernand.com. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Big Groupe ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (telles que la création de votre compte client, le traitement de votre commande ou l’inscription à la newsletter), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.
2. POURQUOI BIG GROUPE UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Big Groupe traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation devos données personnelles | Fondements juridiques |
| Création et gestion de votre compte client | pour créer votre compte clientpour vous permettre de vous authentifier sur https://commande.bigfernand.com pour vous permettre de suivre votre commande en cours et accéder au récapitulatif des commandes passées pour vous permettre de mettre à jour votre compte clients | Exécution des CGU et des CGV |
| Localisation | pour vous proposer l’atelier Big Fernand le plus proche de votre position géographique | Votre consentement |
| Gestion des commandes | pour traiter votre commande pour vous livrer si vous avez choisi l’option livraison à domicilepour gérer les factures et paiementspour assurer la gestion de la relation commerciale | Exécution des CGV |
| Gestion du service après-vente (service clients) | pour répondre à vos demandes d’informationpour traiter vos réclamationspour vous dédommager en cas d’erreurs dans la commande | Exécution des CGV |
| Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, cadeaux, événements, etc.) | pour vous permettre de participer aux opérations promotionnelles organisées par Big Groupe | En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée :- Exécution du contrat (jeu concours, loterie, etc.) ; ou- Intérêt légitime de Big Groupe de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements, etc.) |
| Prospection commerciale à destination des clients | pour vous envoyer la newsletter Big Fernand | Intérêt légitime de Big Groupe à développer son activité |
| Prospection commerciale à destination des prospects | pour vous envoyer la newsletter Big Fernand | Votre consentement |
| Examen des demandes de franchise (rubrique « La franchise » du site www.bigfernand.com) | pour examiner votre demande de franchise pour vous recontacter en vue d’un entretienpour organiser l’entretien | Mesures précontractuelles |
| Recrutement (rubrique « Recrutement » du site www.bigfernand.com) | pour examiner votre candidaturepour sélectionner les candidats en vue d’un entretienpour organiser un entretien | Mesures précontractuelles |
| Constitution d’une CV-thèque (rubrique « Recrutement » du site www.bigfernand.com) | pour vous recontacter en cas de nouvelles offres susceptibles de correspondre à votre profil | Intérêt légitime de Big Groupe à faciliter sa recherche de candidats pour l’avenir |
| Personnalisation de votre expérience utilisateur | pour personnaliser vos contenus ainsi que votre navigation sur le Site | Votre consentement |
| Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur | pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose pour faciliter votre navigation sur le Site pour garantir la sécurité du Site | Intérêt légitime de Big Groupe d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | pour sanctionner toute violation des CGU et CGV du Site ou toute autre violation identifiéepour gérer tout différend ou litige | Intérêt légitime de Big Groupe de défendre ses droits et intérêts |
| Respect des obligations légales et réglementaires | pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité pour répondre à vos demandes d’exercice des droits | Obligations légales et règlementaires s’imposant à Big Groupe |
3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| Big Groupe et son personnel autorisé | Gestion du Site et fourniture des services qu’il propose (ex : création d’un compte client, traitement des commandes, gestion du service après-vente, inscription à la newsletter Big Fernand) |
| Franchisé qui va traiter votre commande | Aux fins de traitement des commandes |
| Prestataire de paiement | Aux fins d’exécution du paiement et de mémorisation de la carte bancaire si vous y avez consenti |
| Prestataires de livraison | Aux fins d’exécution de la livraison |
| Sous-traitants de Big Groupe (hébergeur, prestataire d’infogérance, prestataire de maintenance informatique, etc.) | A des fins exclusivement techniques ou logistiques |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents et d’autres sujets juridiques le cas échéant |
| Autres tiers | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de Big Groupe ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Big Groupe |
4. COMMENT BIG GROUPE PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Big Groupe a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données personnelles notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Big Groupe garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions :
- les données collectées dans le cadre de votre compte client et de vos commandes sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte client ou en cas d’inactivité de celui-ci durant deux (2) ans ;
- les données collectées dans le cadre de votre inscription à la newsletter Big Fernand sont conservées jusqu’à votre désincription ;
- les données collectées dans le cadre d’une demande d’information ou d’une réclamation sont conservées jusqu’au traitement complet de celle-ci ;
- les données collectées dans le cadre de votre demande de franchise sont conservées jusqu’au traitement complet de celle-ci ;
- les données collectées dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi sont conservées pendant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec Big Groupe, sauf demande de destruction de votre dossier ;
- les données de connexion sont conservées pendant douze (12) mois.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :
- trois (3) ans pour les données traitées à des fins de prospection ;
- cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves ;
- dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, correspondances commerciales, etc.).
6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Big Groupe utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
- un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si celles-ci sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
- un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime de Big Groupe (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés). Ainsi, Big Groupe cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celle imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles, notamment en vue de procéder à des vérifications, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que Big Groupe puisse vérifier qu’elles sont correctes ;
- si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
- si Big Groupe n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Big Groupe prévalent sur les vôtres.
- un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés).
- un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, ou d’obtenir leur transmission à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
- il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
- il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de Big Groupe (en particulier le secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;
- il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Big Groupe (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés).
- un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation imposant la conservation de documents) ;
- vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
- vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés) ;
- lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
- l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
- un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Portabilité | Opposition | |
| Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
| Mesures pré-contractuelles | Oui | Oui | Non | |||
| Contrat | Oui | Oui | Non | |||
| Intérêt légitime | Oui | Oui | ||||
| Obligations légales | Non | Non | Non |
Dans certaines circonstances, Big Groupe pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Big Groupe en envoyant un email à rgpd@biggroupe.com.
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
7. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Big Groupe à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.
