Dernière mise à jour : 9 août 2021
1. OBJET
La société Big Groupe, opérant sous le nom commercial « Big Fernand », (ci-après « Big Groupe ») exploite le site internet accessible à l’adresse www.bigfernand.com, site institutionnel de Big Groupe, incluant le sous-domaine, https://commande.bigfernand.com permettant les commandes en ligne auprès des restaurants Big Groupe (ci-après le « Site »)
Big Groupe peut être contactée aux coordonnées suivantes :
-soit par email : contact@biggroup
-soit par courrier : Big Groupe SAS, 118-120 rue de Rivoli – 75001 Parissoit via le formulaire de contact disponible sur le site internet à l’adresse www.bigfernand.com
L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et des services qu’il propose (ci-après « Utilisateur »).
En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site ainsi que les services qui y sont proposés.
En cas de commande en ligne auprès des restaurants Big Groupe, l’Utilisateur est invité à se reporter aux CGV.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En cas de commande en ligne auprès des restaurants Big Groupe, l’Utilisateur est invité à se reporter aux CGV.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Big Groupe ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.
Big Groupe accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.
Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Big Groupe, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Big Groupe ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Big Groupe, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.
3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est techniquement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés.
Certains services proposés par le Site ne sont disponibles que certains jours de la semaine à certains créneaux horaires, en particulier en ce qui concerne le service de commandes en ligne sur https://commande.bigfernand.com. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ce service, l’Utilisateur est invité à se reporter aux CGV.
Pour bénéficier des services proposés le Site, l’Utilisateur doit utiliser le Site et les services qui y sont proposés conformément aux présentes CGU, ainsi qu’aux CGV lorsque celles-ci sont applicables
Par ailleurs, l’accès à certains des services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité (demande de contact, inscription à la newsletter Big Groupe, demande de franchise, candidature à une offre d’emploi) ou de créer un compte client concernant le service de commandes en ligne. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Big Group, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et des services.
D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur les sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Big Groupe.
A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de piratage informatique, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil, par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de façon conforme aux présentes CGU et aux CGV lorsque celles-ci sont applicables, et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.
L’Utilisateur s’interdit également :
- tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés ;
- toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de Big Groupe ;
- toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;
- toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
- et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Big Groupe.
En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site constaté par Big Groupe, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer le compte client de l’Utilisateur, ainsi tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et des services qui y sont proposés.
5. RESPONSABILITÉS
Malgré le soin apporté à leur conception et à l’analyse du contenu, le Site ne peut être exempt d’erreur, de périodes d’indisponibilité, de failles ou de défauts et Big Groupe ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise, de quelque façon que ce soit, le Site ou ses services.
Ainsi, Big Groupe ne peut notamment être tenue pour responsable :
- d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site ou l’utilisation des services qui y sont proposés, d’une impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou à toute autre raison extérieure à Big Groupe ;
- des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Big Groupe;
- de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site ou des services, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Big Groupe ;
- de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus de sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
- des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
- de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site ou des services qui y sont proposés non conforme aux présentes CGU ou aux CGV lorsque celles-ci sont applicables ;
- de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU ou aux CGV lorsque celles-ci sont applicables qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
Dans l’hypothèse où Big Groupe serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
Par suite, en aucun cas Big Groupe, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
6. MODIFICATION
Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Big Groupe à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.
7. CESSATION DU SITE OU DES SERVICES
Big Groupe se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
8. CESSION
Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce les présentes CGU le liant à Big Groupe puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Big Groupe seront automatiquement transférées au cessionnaire.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de Big Groupe. Cependant, Big Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu du site internet ainsi visité et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
10. LANGUE
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
11. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Big Groupe et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’accord amiable entre Big Groupe et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.
